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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 24.4025Limiter la diffusion des applications qui créent des nus dégradantsMotion · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4015Interdire les congés non accompagnés même en cas de mesures institutionnelles de longue duréeMotion · EJPD · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4499Conditionner l’augmentation des effectifs de la FINMA à la croissance de la place financièreMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4305Interdire l’importation de viande d'animaux abattus rituellementMotion · EDI · déposé le 29.09.2026en cours
- 24.3115Durcissement du droit pénal des mineursMotion · EJPD · déposé le 07.03.2024en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption partielle : Points 1, 2 et 4 rejetés; Point 3 adopté.
- 26.3823Agressions sexuelles dans les structures d'accueil de la petite enfance. Liste noireMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3824Mieux protéger les victimes. Expulser tous les auteurs d'infractions poursuivies d'office commises dans le cadre familialMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.4093Capsule d'aide au suicide Sarco. Les conditions juridiques doivent être clarifiéesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.