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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Thomas Burgherr · Retirer le filtre

10 objets
  1. 24.4171Forêts. Donner davantage de poids au fédéralismeMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 26.4423Empêcher les interventions identiques. Alléger le travail du ParlementMotion · Parl · déposé le 01.10.2026en cours
  3. 25.3482Repenser le travail à domicile dans l'administration fédéraleMotion · EFD · déposé le 07.05.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
  4. 26.4369Pas de surréglementation pour cause de remplacement des normes SIA par les Eurocodes de deuxième générationMotion · EFD · déposé le 30.09.2026en cours
  5. 26.3780Utiliser systématiquement les ressources propres des détenus pour couvrir les frais de santé en prisonMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  6. 25.3790Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en SuisseMotion · VBS · déposé le 19.06.2025en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 25.4724Interdire le mouvement antifaMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  8. 24.4172Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementationsMotion · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
  9. 25.4384Coup de balai juridique au ParlementMotion · Parl · déposé le 26.09.2025liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 24.3702Renforcer la formation professionnelleMotion · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.