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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4648Einjährige Lernpflicht: Ausnahme für Berufstätige im Gewerbe und in Regionen ohne zumutbare ÖV-ErschliessungMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4611Assez de bureaucratie et de prescriptions dans l’agriculture !Motion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3892Arrêt immédiat des admissions de requérants d'asile syriens et afghansMotion · EJPD · déposé le 17.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4431Supprimer une commission idéologique et réduire la bureaucratieMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3931Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3624Pas de centres musulmans controversés contre la volonté de la communeMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3623Interdire le financement des mosquées et des lieux de culte musulman par des États soutenant des terroristes, violant les droits de l'homme ou persécutant des chrétiensMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 24.3742Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge aux emplacements les plus judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3431Adapter le Plan LynxMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3047Interdire le port du voile aux personnes employées par les pouvoirs publicsMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours
- 26.3308Pas de vacances au pays pour les réfugiés ukrainiens. Qu'ils cherchent plutôt un emploi!Motion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3307Ouvrir des centres d'asile dans des États tiers sûrsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3451Les vautours fauves, encore un problème pour l'économie alpestreMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé30.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3743Bâtiment soustrait d'une parcelle. Pour davantage de marge de manoeuvreMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
- 26.3306Auch Luchsregulierungen sind dringend notwendigMotion · déposé le 19.03.2026liquidé20.03.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.