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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 15.11.2026
- 26.4406Renforcer la durabilité de l'activité lucrative des réfugiés en partenariat avec les entreprisesMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4490Atteindre les objectifs climatiques. Introduire un mécanisme d'interventionMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4489Préserver le château d'eau qu’est la SuisseMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.4718Blanchiment d'argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénaleMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4640Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficacesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3865Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectoriellesMotion · UVEK · déposé le 20.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.4374Réforme douanière de l'UE. Clarifier au plus vite les adaptations nécessaires de l'accord sur la sécurité douanière entre la Suisse et l'UEMotion · EFD · déposé le 30.09.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.