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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.1057Financement de tâches publiques essentiellesQuestion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.1051Risques sécuritaires et juridiques liés à l’octroi de la concession définitive pour les antennes Starlink sur le territoire suisseQuestion · VBS · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1049Règles d’évaluation des placements. Effets sur la caisse de pensions de la Confédération PUBLICAQuestion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.