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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.7719Faire de la régénération naturelle une priorité après cet été caniculaireHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7542Enregistrement unique pour le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour l’agriculture et pour le recensement des données agricoles ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7482Contingents de viande de bœuf avec le MercosurHeure des questions · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7027Quelles quantités de lait écrémé en poudre, de lait entier en poudre et de beurre ont été importées en 2023, 2024 et 2025, et par quels transformateurs, à des fins de trafic de perfectionnement ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7026Le Conseil fédéral est-il prêt à revenir à la règlementation inscrite dans la loi chocolatière avant 2019 afin de mettre un terme au désordre qui règne sur le marché du lait ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.