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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7569L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7562Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7287Conséquences financières de l’exonération du droit de timbreHeure des questions · EFD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7274Des acomptes exceptionnellement élevés pour les acquisitions d’armement ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7146Boutiques d'applications indépendantes pour les applications mobiles de la ConfédérationHeure des questions · BK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.