Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7967Le Conseil fédéral accorde-t-il plus d’importance au maïs, aux vaches et aux épicéas qu’aux truites de rivière, aux brochets et aux perches ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7877Légalité des 54 millions d’aides accordées aux exploitations agricoles en vertu de l’art. 86b, al. 5, LAgr (partie 2)Heure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7864L’impact sur la biodiversité est-il pris en compte lors de la réforme de subventions ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7925Sind dem Bundesrat Mais, Kühe und Fichten mehr Wert als Regenbogenforellen, Hechte und Egli?Heure des questions · UVEK · déposé le 22.09.2026liquidé22.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.7676Financement international de la lutte contre les changements climatiques : quelle est la part équitable de la Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7667Les 54 millions d’aides accordées aux exploitations agricoles en vertu de l’art. 86b, al. 5, LAgr sont-elles légales ?Heure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7514Que pense le Conseil fédéral de l’étude française sur les grandes cultures sans pesticides ?Heure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7359La Suisse ne doit pas mettre en péril ses objectifs climatiquesHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7358La Commission de gestion du Conseil des États critique le Conseil fédéral. Trop peu de mesures en faveur de la biodiversitéHeure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7269Rejet de l’initiative SSR. Un engagement clair en faveur de la visibilité du sport suisseHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.