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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.7721Cisjordanie : nettoyage ethnique et fin de la solution à deux États ?Heure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7720Cisjordanie : quand la Suisse en tirera-t-elle les conséquences ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7666Coopération à la cohésion de la DDCHeure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7665Loi sur les plateformes de communication. Pendant combien de temps le Conseil fédéral va-t-il s’aplatir devant la « Big Tech » ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7343Répression contre l’opposition en Turquie : que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7338Quelles sont les bases légales des nouvelles centrales de réserve ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7220La SSR restreint-elle l’activité des médias privés ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7219Le Conseil fédéral prend-il au sérieux les préoccupations des partisans du oui ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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