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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.7652Analyses par les pairs de la qualité des expertisesHeure des questions · EDI · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7528Enquête sur la culture du respect à l’EPFZHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7474Principe de non-punishmentHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7022Les sciences humaines et sociales sont-elles délaissées ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7016Garantir le maintien de l’expertise sur les médecines complémentaires à SwissmedicHeure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.