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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.7901Mercosur : comment financer les 517 millions pour l'agriculture ?Heure des questions · WBF · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7829La Confédération abandonne l'apron du DoubsHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7688Fret ferroviaire : la Suisse romande sacrifiée ?Heure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7687Sécurité aux frontières : l'instabilité comme mode de gestion ?Heure des questions · EFD · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7473Conditions d'emploi au SEM : un tournant pour le personnel fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7426Cheval des Franches-Montagnes : la Confédération tourne-t-elle le dos à son patrimoine vivant ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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