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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.7850Quand avancera-t-on sur le dossier de la tarification de la mobilité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7706Base légale pour les robotaxisHeure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7656Le dictionnaire du Conseil fédéral est-il accessible au public ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7545L’évolution des loyers ne suit pas celle du taux hypothécaire de référenceHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7493La dépendance vis-à-vis des engrais étrangers devient plus coûteuse. Le Conseil fédéral a-t-il un plan pour augmenter l’auto-approvisionnement ?Heure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7322Réduction de 10 à 1 des liaisons internationales au départ de la gare de LucerneHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7212Calendrier pour l’accès aux infrastructures de recharge en exécution de la motion 23.3936Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7191Interprétations des résultats des votationsHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7137Suivi au moyen des systèmes de pression des pneusHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.