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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7888Carte européenne du handicap : où en est la Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7529Fréquence des versements de PostFinance aux commerçantsHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7523Critères de transformation des offices de posteHeure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7510Vers une nouvelle recrudescence des attaques de bancomats ?Heure des questions · EJPD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7495Révision des prix des médicaments dans un contexte de négociation avec les États-UnisHeure des questions · EDI · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7461La Poste aurait-elle induit le Conseil fédéral en erreur sur les conséquences de sa stratégie de création d’emplois informatiques au Portugal ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7198Alléger temporairement le budget de la Confédération sans péjorer les prestations de l’AVSHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7152Hezbollah et réseaux iraniens en Suisse : depuis quand et jusqu’à quand ?Heure des questions · VBS · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7151Après les bancomats, les entreprises seront-elles les prochaines cibles ?Heure des questions · EJPD · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7025Interdiction des symboles nazis : la situation actuelle ne justifie-t-elle pas d’accélérer le processus législatif ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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