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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.7436Loi sur le transfert des biens culturels. Exportation de la Suisse vers l’UEHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7435Condamnation pour violation de la loi sur le transfert des biens culturelsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7433Loi sur le transfert des biens culturels. Impact sur le marché de l’artHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.