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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 14.11.2026

Déposé par Philipp Matthias Bregy · Retirer le filtre

5 objets
  1. 26.7931Améliorations structurelles dans le secteur viticole et utilisation du crédit additionnel 2/2Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7930Améliorations structurelles dans le secteur viticole et utilisation du crédit additionnel 1/2Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé
  3. 26.7884Transition énergétique. Quels retards dus aux recours ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7883LAsi. Que cherche-t-on à examiner lorsqu’un cas paraît évident ?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7882Transition énergétique. Des succès et des opportunités manquées !Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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