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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Sandra Sollberger · Retirer le filtre

3 objets
  1. 26.8005Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Décider d’abord, calculer ensuiteHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.8002Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. LiquiditésHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.8001Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Réserves du fondsHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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