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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.8016Le nombre de pompes à chaleur augmente. Quelle part d’entre elles est exempte de PFAS ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7948Pourquoi l’Arménie et la Géorgie ne devraient-elles plus figurer parmi les pays prioritaires de l’aide au développement ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7841Les systèmes de refroidissement sans PFAS sont, paraît-il, prêts depuis longtemps pour une production en série. Que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7763Quelle quantité d’eau pour quels types de sols agricoles ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7693Pourquoi freiner les installations solaires de balcon en Suisse ?Heure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7691Les nouvelles centrales nucléaires ne doivent-elles pas respecter les exigences relatives à la démonstration de faisabilité du stockage des déchets ?Heure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7609Compte tenu du nombre croissant de cas nécessitant un assainissement lié aux PFAS, l'estimation des coûts établie par le Conseil fédéral est-elle réaliste ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7332Centrales de réserve. Mandats de planification ou de construction ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7184Pour que l’ARE apporte son soutien aux cantons et aux communesHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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