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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4263 objets
  1. 26.3218"Charlie Hebdo" et la tragédie de Crans-Montana. Une liberté d'expression vraiment sans limites ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  2. 26.3216Espèces nuisibles et maladies qui rongent le quotidien des agriculteurs. Veut-on se doter des ressources nécessaires ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  3. 26.3146Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour les communes et les régions de montagneInterpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  4. 26.3144Prévention des violences domestiques. La Suisse devrait-elle s'inspirer de la "Clare's Law" britannique ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  5. 26.3117Pratique de la Confédération dans les procédures concordataires impliquant des créances de TVAInterpellation · EFD · déposé le 16.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  6. 26.3094Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d'un énième report ?Interpellation · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  7. 26.3078La Finma menace de durcir encore les règles d'accession à la propriété. Avec le soutien du Conseil fédéral ?Interpellation · EFD · déposé le 10.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  8. 26.3071Troisième tube du tunnel du Rosenberg. Évitons un chaos routier dans la région saint-galloiseInterpellation · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  9. 26.3068Proportionnalité des taxes de la Finma. Explosion des coûts de surveillanceInterpellation · EFD · déposé le 09.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  10. 26.028Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. AprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 06.03.2026liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  11. 26.3059Maîtrise des primes (AOS) 1.1 : Transparence des coûts liés aux systèmes d'administration, aux lieux de fabrication et aux modalités d'approvisionnement des médicaments remboursésPostulat · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
  12. 26.3058Proposer le blog du Musée national suisse en italien égalementInterpellation · EDI · déposé le 05.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  13. 26.3054Logiciel à code source ouvert et données ouvertes dans les projets subventionnés par la ConfédérationInterpellation · BK · déposé le 04.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  14. 26.018Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 28.01.2026liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  15. 25.4910Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiverMotion · Parl · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Rejet
  16. 25.4806Mise en valeur de nouveaux territoires par des remontées mécaniques. Le Conseil fédéral a-t-il décidé de renoncer à publier une directive relative à l'article 7 de l'ordonnance sur les installations à câbles (OiCa) ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  17. 25.4753Quel est l'impact climatique des différentes classes de vol ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  18. 25.4727Comment les PFAS sont-ils extraits ou éliminés des véhicules usagés ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  19. 25.4714Participation active de la Suisse aux travaux du Conseil de l'Europe pour un meilleur équilibre entre droits de l'homme et politique migratoireInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  20. 25.4679Renforcer la souveraineté numérique de la Suisse en concluant avec les États-Unis un accord bilatéral portant sur le Cloud ActInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  21. 25.4499Déchets du photovoltaïque. Élimination et recyclageInterpellation · UVEK · déposé le 11.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  22. 25.092Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 05.12.2025liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  23. 25.4442Disparités dans l'évaluation des besoins en soins. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il, pour l'avenir, de cette lacune réglementaire constatée depuis des années ?Interpellation · EDI · déposé le 03.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  24. 25.091Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. ModificationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 26.11.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  25. 25.090Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. ModificationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 26.11.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  26. 25.085Loi sur l’approvisionnement du pays. ModificationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 12.11.2025liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  27. 25.084Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 12.11.2025liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  28. 25.2031Interdire le smartphone à l’écolePétition · WBF · déposé le 14.10.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  29. 25.4318Existe-t-il deux catégories de Suisses ?Interpellation · EJPD · déposé le 26.09.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  30. 25.4249Éviter le contournement de l'interdiction des cigarettes électroniques jetablesInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  31. 25.2020Contre la fermeture de l’office de poste de DiemtigenPétition · UVEK · déposé le 23.09.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  32. 25.071Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangersObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 12.09.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  33. 25.2017Abolition des frais d'itinérance (roaming) entre la Suisse et l'UEPétition · UVEK · déposé le 08.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  34. 25.2015Pas de PFAS dans nos assiettes !Pétition · EDI · déposé le 19.08.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  35. 25.068«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirectObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 13.08.2025liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  36. 25.2011Minimum vital en cas d’obligation d’entretienPétition · EJPD · déposé le 20.06.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  37. 25.440Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFASInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 13.05.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  38. 25.3521Bâle III conduit-il à un assouplissement et non à un durcissement des exigences en matière de fonds propres ?Interpellation · EFD · déposé le 07.05.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  39. 25.047Loi fédérale sur les droits politiques. ModificationObjet du Conseil fédéral · BK · déposé le 30.04.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  40. 25.3390Publicité de La Poste Suisse concernant les jeux de hasard en ligne. Conséquences sur la prévention à la dépendance au jeuInterpellation · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  41. 25.018«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 07.03.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  42. 25.402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artificeInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 31.01.2025liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  43. 25.019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); ModificationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 15.01.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  44. 24.4660Changement de système d'imposition du logement. Conséquences fiscalesInterpellation · EFD · déposé le 20.12.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  45. 24.2045Organisation d’une conférence internationale contre l’envahissement numériquePétition · UVEK · déposé le 20.12.2024liquidé19.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  46. 24.4374Les installations photovoltaïques peuvent-elles être amorties ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  47. 24.096Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)Objet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 13.12.2024liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  48. 24.2047Pour une meilleure desserte ferroviaire à l'étranger - débloquer les subventionsPétition · UVEK · déposé le 10.12.2024liquidé19.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  49. 24.090Loi sur la radioprotection (LRaP). ModificationObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 27.11.2024liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  50. 24.080« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 16.10.2024liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)

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