Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.10.2026
- 26.3141Capacités héliportées des forces de police. La Confédération pourrait-elle assurer une fonction de coordination ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3133Endiguer les abus d'Airbnb et des plateformes similairesMotion · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3125Comment la Confédération garantit-elle que ses recommandations en matière d'écologie soient proportionnées ?Interpellation · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3119Recherche scientifique portant sur l'éducation inclusive. État des lieuxInterpellation · WBF · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.1009Intelligence artificielle et infrastructure numérique. Comment la Suisse garantit-elle sa capacité d'action technologique ?Question · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1008Accélération de la numérisation des prestations administratives destinées aux entreprises. Coordination et besoins d'investissementQuestion · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.3095Difficulté des enfants nés d'un don de sperme avant 2001 de connaître leurs origines. Un examen s'imposeInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3086Délais pour l'adoption des décisions démocratiques dans le contexte des "Bilatérales III"Interpellation · EDA · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.1004Des interfaces et des formulaires types numériques pour les logiciels d'entrepriseQuestion · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.3079Questions relatives au droit de séjour permanent des citoyens de l'Union européenneInterpellation · EJPD · déposé le 10.03.2026en cours
- 26.427Modification de la Constitution concernant les Bilatérales IIIInitiative parlementaire · déposé le 21.05.2026en cours21.05.2026 · CIP-N: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
- 26.3070Affecter les bénéfices de la BNS au financement de l'armée pendant cinq ans plutôt que d'augmenter la TVAMotion · VBS · déposé le 09.03.2026en cours
- 25.4859Renforcer la procédure de médiation de manière générale, notamment par la création d’un titre reconnu au niveau fédéralPostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 25.4781Programme de retour pour les ressortissants syriensMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 25.4692Mieux protéger les jeunes contre la radicalisationMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 25.438Interventions parlementaires. Voter plutôt que classerInitiative parlementaire · Parl · déposé le 07.05.2025en cours21.05.2026 · CIP-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 24.422Élection du Conseil national. Pour un système électoral équitable et transparentInitiative parlementaire · BK · déposé le 25.04.2024liquidé21.05.2026 · CIP-N: Retrait
- 23.406Des familles fortes grâce à des allocations adaptéesInitiative parlementaire · EDI · déposé le 14.03.2023en cours19.06.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session d’été 2028
- 20.504Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.12.2020en cours19.06.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session d’été 2028
- 26.426Combler les lacunes dans la couverture sociale des acteurs culturels professionnelsInitiative parlementaire · EDI · déposé le 22.05.2026en cours
- 25.4761Intégration professionnelle. Garantir le financement de l'encouragement linguistique dans le domaine de l'asileMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé22.05.2026 · Commission: Retrait
- 26.209Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2027-2030Objet du Parlement · VBV · déposé le 21.05.2026en cours
- 26.2016Suspension des expulsions et octroi du statut de réfugié aux Iraniennes et Iraniens ayant fui leur paysPétition · Parl · déposé le 07.05.2026en cours
- 26.2018Les homes pour personnes âgées devraient être tenus de disposer d’un médecinPétition · Parl · déposé le 27.04.2026en cours
- 26.2017Respecter la Constitution fédérale – Garantir le droit de propriété ! Stop au soupçon généralisé contre les propriétaires d’armesPétition · Parl · déposé le 27.04.2026en cours
- 26.2020Fermeture de l’ambassade iranienne en SuissePétition · Parl · déposé le 26.04.2026en cours
- 26.2019Assez de la hausse des primes – nous voulons avoir notre mot à direPétition · Parl · déposé le 23.04.2026en cours
- 25.447Assurer des liaisons efficaces grâce à une adaptation de la loi sur l'aviationInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.06.2025en cours21.05.2026 · CTT-E: Donner suite (conseil prioritaire)
- 24.457Renvois forcés. Autoriser les médicamentsInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé21.05.2026 · Commission: Retrait
- 26.3507Protéger la santé mentale des jeunes face aux géants des plateformes de communicationMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3501Autorisation stratégique obligatoire pour l'intégration de composants informatiques dans des services en nuage externesMotion · BK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3497Une modification de l'ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs est nécessaireMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3495Guerre et dépendance énergétique. La hausse des prix et des profitsMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3493Pour des voyages d'affaires responsables. Le train plutôt que l'avion dans les entreprises proches de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3488Travail des enfants et conditions de travail proches de l'esclavage dans la chaîne d'approvisionnement en cacao de Barry CallebautInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3483Quelles conséquences sur l'égalité salariale en Suisse de la directive de l'UE sur la transparence des salaires ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3482Tentative de soumission chimique. Comment améliorer la protection des personnes ciblées ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3481Lever les barrières rendant l'accès à la contraception d'urgence difficileInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3480Occupation illégale en Cisjordanie. Combien de rapports faudra-t-il encore pour que le Conseil fédéral agisse ?Interpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3472Pour un meilleur soutien des Suisses de l'étranger et des personnes victimes de catastrophes dans notre paysPostulat · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3467Inégalité de traitement en matière de rentes AIInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3466Remise unique des dettes d'assurance-maladieMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3461Prendre exemple sur l'étranger. Mieux protéger les mineurs dans l'espace numériqueInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3455Où en est le Conseil fédéral concernant l'interdiction des résidus de pesticides interdits en Suisse dans les denrées alimentaires importées ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3449Où en sont les procédures de contrôle des substances actives dangereuses contenues dans les produits phytosanitaires ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3447Logique des catégories de remise prévues par le droit des produits thérapeutiquesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3439Pour une imposition du tabac plus efficace en SuisseMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3433Augmenter la taxe sur les boissons distilléesMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3427Pour une concurrence équitable entre revendeurs en ligne et commerçants locauxMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3425Créer des logements abordables. Enrayer la pénurie chroniqueMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.