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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 24.3063Statut S. Mettre fin aux abusInterpellation · EJPD · déposé le 27.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.3039Que fait le Conseil fédéral contre l'importation de jouets de mauvaise qualité qui mettent en danger la santé des enfants?Interpellation · EDI · déposé le 27.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 23.462Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeuInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 29.09.2023en cours20.03.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2028
  4. 23.2032Contre l’absurdité en matière de biodiversité – pour une agriculture productivePétition · UVEK · déposé le 18.07.2023liquidé20.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  5. 23.039Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)Objet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 10.05.2023liquidé20.03.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  6. 22.415Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelleInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.03.2022liquidé20.03.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  7. 17.523Autoriser le double nom en cas de mariageInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.12.2017liquidé20.03.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
  8. 17.493Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probanteInitiative parlementaire · WBF · déposé le 29.09.2017liquidé20.03.2026 · Conseil national: Classement
  9. 16.419Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prixInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.03.2016liquidé20.03.2026 · Conseil national: Classement
  10. 15.321Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (2)Initiative cantonale · EJPD · déposé le 30.09.2015en cours20.03.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2028
  11. 15.320Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)Initiative cantonale · EJPD · déposé le 30.09.2015en cours20.03.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2028
  12. 26.9017Débat d'actualité «Assurance-chômage»Objet du Parlement · déposé le 06.03.2026liquidé
  13. 26.3028Bug informatique au SECO. Responsabilités et défaillance grave de l'ÉtatInterpellation · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  14. 26.008Politique économique extérieure 2025. RapportObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 14.01.2026liquidé19.03.2026 · Conseil national: Adhésion
  15. 25.4784Incohérences entre allongement de la liste des OGM autorisés et publication des contrôles cantonauxInterpellation · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  16. 25.4779Renforcer "Une seule santé" en exploitant les synergies entre les officesPostulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  17. 25.4743Modèles alternatifs LaMal ou contrat impossible ?Interpellation · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  18. 25.4737Combler durablement les lacunes dans les assurances socialesPostulat · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
  19. 25.4722Réglementations anti-incendie fondées sur la LHand édictées par des associations privéesInterpellation · EDI · déposé le 18.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  20. 25.4608Affecter les revenus immobiliers croissants des CFF à l'infrastructure ferroviaire et soulager ainsi la ConfédérationPostulat · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  21. 25.4594Financement des musées. Critères, transparence et orientation futureInterpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  22. 25.4541Adapter l'évaluation et la reconnaissance des chiens de protectionMotion · UVEK · déposé le 16.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  23. 25.4496Marchés publics. Pourquoi privilégier les entreprises étrangères au détriment des suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 10.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  24. 25.4486La concurrence alimentaire existe-t-elle chez les insectes pollinisateurs ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  25. 25.4462Assurer une valorisation durable des résidus biogènes issus de la chaîne de valeur agricoleMotion · UVEK · déposé le 04.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  26. 25.4450Exportation de déchets bitumineux en Hollande. Quelles alternatives durables et économiquement viables ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
  27. 25.4437Violences faites aux femmes et aux filles handicapées. Quelles mesures de protection spécifiques ?Interpellation · EDI · déposé le 02.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  28. 25.4417Créer un environnement encore plus favorable à l’innovation sans augmenter les subventionsPostulat · UVEK · déposé le 19.11.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  29. 25.2037L’argent du contribuable suisse ne doit pas soutenir le terrorismePétition · EDA · déposé le 13.11.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  30. 25.4409Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandisesMotion · UVEK · déposé le 07.11.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption partielle
  31. 25.2029Position de la Suisse face à l’occupation de Gaza et au blocus maritimePétition · EDA · déposé le 12.10.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  32. 25.2022La Suisse doit elle aussi reconnaître la PalestinePétition · EDA · déposé le 22.09.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  33. 25.4013Renforcer la sécurité du personnel ferroviaire et des passagersMotion · UVEK · déposé le 16.09.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adhésion
  34. 25.2016Situation en Palestine : obligations en matière de droit internationalPétition · EDA · déposé le 25.08.2025liquidé19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  35. 25.3948Maintenir la distribution à domicile sur l’ensemble du territoire et garantir la qualité de la distribution postale dans le mandat de service universelMotion · UVEK · déposé le 01.07.2025liquidé19.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  36. 25.3924Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage ruralPostulat · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  37. 25.3752Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseauPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  38. 25.3744Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.)Motion · UVEK · déposé le 19.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 25.2007Mettons fin à l’extermination massive qui se profile à Gaza/PalestinePétition · EDA · déposé le 04.06.2025liquidé19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  40. 24.4392Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive de numéros de téléphone suissesMotion · UVEK · déposé le 17.12.2024en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  41. 24.4391Prendre des mesures de protection contre les appels publicitaires masqués provenant de numéros de téléphone suissesMotion · UVEK · déposé le 17.12.2024en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  42. 24.2033Surveillance de la sécurité opérationnelle des infrastructures de communication de la SuissePétition · UVEK · déposé le 07.10.2024liquidé19.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  43. 24.3540Pour une filière du verre recyclé en SuisseMotion · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
  44. 24.3246Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilagePostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 24.3177Préserver les districts francs et les protéger des dommages excessifsMotion · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé19.03.2026 · Commission: Retrait
  46. 24.3150Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôleMotion · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
  47. 24.3112Les ULM, des avions respectueux de l'environnement, silencieux et économiques. Pour la certification de produits innovants en SuisseMotion · UVEK · déposé le 07.03.2024liquidé19.03.2026 · Commission: Retrait
  48. 24.3110Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeillesPostulat · UVEK · déposé le 07.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  49. 24.3045Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillardMotion · UVEK · déposé le 28.02.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
  50. 24.3044Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines)Motion · UVEK · déposé le 28.02.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet

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