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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 25.3465Réduction de la période d'attente de deux ans à une période de six à douze mois pour le divorce sur demande unilatéraleMotion · EJPD · déposé le 07.05.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  2. 25.3847Traçage du transport routier de marchandises en Suisse et en Europe, pour davantage de sécuritéInterpellation · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  3. 25.3815Tarification des réseaux thermiques structurants. Transparence et compétitivité pour les entreprisesInterpellation · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  4. 25.3466Droit des enfants de bénéficier de la garde alternée à la simple demande d’un des parents en cas de séparation ou de divorceMotion · EJPD · déposé le 07.05.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  5. 24.026«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 21.02.2024liquidé20.06.2025 · Conseil national: Adoption (vote final)
  6. 25.3263Gestion du loup. Donner davantage d'autonomie et de responsabilité aux cantonsMotion · UVEK · déposé le 21.03.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  7. 25.3176Le principe de l'égalité de droit dans la procédure de consultation doit-il être respecté ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  8. 25.3093Échange de quotas d'émission. Les droits d'émission à titre gratuit soulèvent des questionsInterpellation · UVEK · déposé le 13.03.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  9. 25.3092Échange de quotas d'émission. Subvention plutôt que taxation ?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  10. 22.448Un pacs pour la SuisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2022en cours05.03.2025 · Conseil des États: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2027
  11. 24.4518Définir les aires d'alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l'eau potable. Où en sommes-nous dans la mise en oeuvre?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2024en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  12. 23.443Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sensInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2023en cours11.02.2025 · CIP-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  13. 24.4270Lutte contre la maladie mortelle de la langue bleueMotion · EDI · déposé le 14.11.2024en cours15.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.046
  14. 24.4258Lutte contre la maladie mortelle de la langue bleueMotion · EDI · déposé le 14.10.2024en cours15.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.046
  15. 21.4500Électricité. Négociation de conventions techniques internationalesMotion · UVEK · déposé le 16.12.2021en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
  16. 21.3500Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européenMotion · UVEK · déposé le 04.05.2021en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
  17. 21.4318Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2Motion · UVEK · déposé le 01.10.2021en cours24.09.2026 · Conseil national: Refus de classer
  18. 21.4089Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travailMotion · EDI · déposé le 27.09.2021en cours21.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.029
  19. 22.3508Bilan global et révision de l'organisation de crise fédérale sur la base des enseignements de la crise du coronavirusPostulat · VBS · déposé le 17.05.2022en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.