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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Benjamin Giezendanner · Retirer le filtre

4 objets
  1. 26.7989Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Hausse d’impôts ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7988Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. PrioritésHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7987Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Garantir la légalitéHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.3633Négligence financière en matière d'infrastructures routièresInterpellation · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours

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