Rapport du Contrôle fédéral des finances relatif au projet Transports ’45. Priorités
déposé le 23.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (23.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
Aucune décision d’un conseil ou d’une commission pour l’instant.
Texte déposé
La loi précise que l’exploitation et la maintenance de la qualité des infrastructures sont prioritaires par rapport à l’aménagement (art. 4, al. 2, LFIF). Pourquoi le Conseil fédéral prévoit-il de nouveaux projets d’aménagement déclinés en deux versions (l’une correspondant à des investissements conséquents et l’autre à des invesstissements moindres) alors que, d’après le CDF, les besoins réels en ressources pour la maintenance de la qualité des infrastructures ne sont encore établis pour aucune de ces versions ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 25.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.