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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.4109Pour la réouverture de la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LRLGVMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3965Adapter les voies routières et ferroviaires nationales aux aléas climatiques et météorologiquesMotion · UVEK · déposé le 24.09.2024liquidé28.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3964Accélérer le report modal dans les régions et agglomérations transfrontalièresPostulat · UVEK · déposé le 24.09.2024liquidé28.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4241Pour des trains CFF inclusifs, accessibles et représentatifs de toute la populationMotion · UVEK · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4206Transport régional : ne pas sacrifier le transfert modal à la rentabilitéMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4205Corbeaux freux en milieu urbain : quelles possibilités d’action pour concilier la préservation de l'espèce et la santé publique ?Interpellation · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.3957Sous-représentation des femmes aux postes clés. Face aux limites des mesures incitatives, quel plan d'action national ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3708Non au sabotage des transports régionaux et au déni des décisions du Parlement !Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3956Plan d'économies de la SSR pour 2027. Comment garantir la qualité et l'ancrage régional du service public audiovisuel ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3584Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locauxPostulat · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7445Projet SKYEFFICIENCY : qui garantit la sécurité face aux réductions de personnel ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 26.7337Durcissement des critères de rentabilité de l'OFT : quelles lignes seront sacrifiées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3228Planification ferroviaire. Le Conseil fédéral peut-il ignorer les mandats du Parlement ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3483Renforcer la liaison ferroviaire est-ouest, via la ligne du Pied-du-Jura, sans détériorer d'autres offresPostulat · UVEK · déposé le 27.05.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4042Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationaleMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.