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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 25.3189Admissibilité de la provision pour vacances. Alignement des pratiques comptables et fiscalesMotion · EFD · déposé le 20.03.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4363Hausses répétées de la TVA, quel impact macroéconomique ?Interpellation · EFD · déposé le 30.09.2026en cours
- 24.3977Cancer du sein. La vie après une mastectomieMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 23.433Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiquesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 01.06.2023liquidé23.09.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
- 26.3964Légumineuses suisses. Utiliser toute la marge douanière disponible pour éviter une concurrence déloyale des importationsMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3962Pois protéagineux et féveroles. Garantir une contribution à la culture réellement incitativeMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3961Programme d'impulsion pour les légumineuses suisses. Passer des surfaces aux débouchésMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3955Protection des mineurs contre les images intimes par intelligence artificielleMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3682Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3316Pas de "naming and shaming" des établissements financiers avant l'entrée en force d'une décision finaleMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3315Pour une application stricte du principe de proportionnalité par la FinmaMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3314Pour une Finma axée sur la prévention plutôt que sur la répressionMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3313Mettre fin à la punissabilité de la négligence en matière de communication au MROSMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3312Pour un conseil d'administration de la Finma composé de professionnels disposant d'une expérience avérée des marchés financiers suissesMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3311Pour une Finma qui s'exprime dans la langue nationale des établissements assujettisMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.4187Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patientsPostulat · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7066Féminicides : combien de vies avant d’agir sur le bracelet électronique avec surveillance active ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4766Le Conseil fédéral souhaite-t-il assombrir encore plus les perspectives des entreprises suisses et entraver l'économie suisse ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4139Protéger les enfants des algorithmes manipulateurs des réseaux sociauxInterpellation · EDI · déposé le 24.09.2025en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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