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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3534Rendre plus transparent et plus compréhensible l'inventaire des gaz à effet de serre générés par l'industrieMotion · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4040Fonds alimenté par le supplément. Financer les infrastructures énergétiques à long terme et sur une base solidePostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7631Impact sur la valeur ajoutée du projet de loi sur la gestion durable des entreprises (LGDE)Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3535Améliorer les bases de l'aménagement du territoire grâce à des prévisions actualiséesMotion · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3064Rapatriements systématiques vers la Syrie et présence suisse sur placeInterpellation · EJPD · déposé le 05.03.2026en cours
- 25.4581Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heuresMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4482Des projets pilotes innovants pour relever le défi de l'évacuation des eaux en provenance des zones habitées en cas d'évènement climatique extrêmePostulat · UVEK · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7044Procédure applicable aux États tiers et admission provisoireHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7043Gestion globale de la migrationHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.