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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 20.3282COVID-19. Tirer les enseignements de la pandémie pour le système de santé suisseMotion · EDI · déposé le 05.05.2020en cours02.10.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session d’automne 2027
- 26.4478Service de coordination national pour la numérisation et l’IA dans le domaine des biens culturels meublesMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4477Assurer l’archivage à long terme des biens culturels numériquesMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4403Moderniser la loi fédérale sur l'imposition du tabac pour créer des catégories de produits qui correspondent à notre époqueMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 21.3095Création d'une licence nationale de pilote professionnelMotion · UVEK · déposé le 08.03.2021liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
- 26.3676Pour une mise en oeuvre conséquente du plan national contre le cancerInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3888Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercialMotion · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé11.08.2026 · Commission: Retrait
- 26.3097Soutenir la numérisation des muséesInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3371L'État engrange des revenus sur les montants de soutien versés en cas de paralysie médullaireMotion · EFD · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 20.4738Protéger le partenariat social contre des ingérences discutablesMotion · WBF · déposé le 18.12.2020liquidé17.03.2026 · Conseil des États: Adopté et classé 24.096
- 25.4741Exonération des provisions pour coûts d’intégrationMotion · EFD · déposé le 19.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.