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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4547F-35: pourquoi l'option d'annulation, offerte par les Etats-unis, n'a-t-elle pas été examinée ?Interpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4546Fossilausstieg jetzt: Keine neuen fossil betriebenen Autos mehr!Motion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4239Loi sur les armes. Renforcer les contrôles et les possibilités de révocation d'autorisation en cas de soupçon de risquesPostulat · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4138Crise de la biodiversité. Le DETEC en eaux troublesInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4341Innover en Suisse, produire ailleurs ? Les conséquences de la suppression du soutien aux projets pilotes et de démonstration dans l'énergieInterpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 24.3717Participation dans les plus brefs délais au programme CopernicusMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3755Message culture 2025-2028. Quelle est la stratégie pour mettre en oeuvre la CDPH dans le domaine de la culture et améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap?Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3448Les F-35 seront livrés avec un moteur obsolète et peu fiable. Quelles conséquences?Interpellation · VBS · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3145La Suisse doit renoncer à toute participation au Conseil de la paixMotion · EDA · déposé le 17.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 21.4214Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en SuisseMotion · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé09.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.3373Risques liés à la poursuite du contrat d'achat des avions de chasse F-35 par la SuissePostulat · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3355Sciences humaines et sociales. Déséquilibre persistant dans les pôles de recherche nationaux (PRN)Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Discussion
- 24.4160Valoriser le travail social en lien avec la santéPostulat · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3356Pénurie de personnel qualifié dans le domaine du travail socialInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3353Évaluation de l'impact sur la santé des microparticules de plastique en suspension dans l'airPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3352Évaluation des conséquences sanitaires et environnementales des plastiques des terrains synthétiques sur l'ensemble de leur cycle de viePostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4784Incohérences entre allongement de la liste des OGM autorisés et publication des contrôles cantonauxInterpellation · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.3335Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4266Hypothèques et retraite. Garantir le maintien dans son logement et soutenir le maintien de la valeur et les rénovations énergétiquesPostulat · EFD · déposé le 26.09.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4819Implications de la nouvelle politique stratégique des USA pour la SuisseInterpellation · EDA · déposé le 19.12.2025liquidé02.03.2026 · Commission: Discussion
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