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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.3841Refus du contrôle portant sur des armes exportées vers l'Inde. L'accord de libre-échange ouvre-t-il la porte aux exportations de matériel de guerre?Interpellation · WBF · déposé le 10.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4457Tarifs de la LAMal. Imposer un partenaire tarifaire uniqueInterpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.4580Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'actionMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé14.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4575Remboursement des soins dans la LAMal. Donner davantage de flexibilité aux partenaires tarifairesMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé14.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3606Services en nuage et services à double usage. Combler les lacunes de la législation sur le contrôle des biensMotion · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3607Traitement des hypertrucages dans le projet de loi sur l'IAInterpellation · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
- 24.3634Sécurité de l'approvisionnement en cas de pandémie. Mise en place d'une plateforme pour les professionnels de la santéInterpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3419Quels coûts supplémentaires le recours au personnel infirmier temporaire engendre-t-il?Interpellation · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3400Utiliser les primes de manière efficace. Envisager l'accès direct pour certaines indicationsPostulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3397Projets pilotes. Exploiter enfin le potentiel de l'article prévu par la LAMalInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3648Garantir l'acquisition de connaissances appropriées sur la médecine complémentaire dans les formations aux professions de la santéMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
- 26.3089Financement des soins spécialisés en oncologieInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2026en cours
- 24.3336Résilier la déclaration d'intention signée entre le DDPS et le Ministère de la défense israélienInterpellation · VBS · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4211Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santéPostulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3654Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santéPostulat · EDI · déposé le 18.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.7181Évaluation de nouveaux tests pour le diagnostic de l’endométrioseHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7180Prise en charge des coûts du test salivaire pour le diagnostic de l’endométrioseHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7176Recours à la cryoconservation pour les personnes souffrant d’une perte de fertilité d’origine génétiqueHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.