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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4589Qui dit privilèges dit responsabilitésMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4006Introduction rapide de la récolte électronique des signaturesMotion · BK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3945Swisscom réduit le nombre de places d'apprentissageInterpellation · UVEK · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4444Reorganisationen: Perspektiven für ältere Bundesangestellte statt ArbeitslosigkeitInterpellation · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.3414Lancer une bourse d'emploi dans l'administration fédéraleMotion · EFD · déposé le 21.03.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7985Promotion du plurilinguisme au sein de l’administration fédérale : et maintenant ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 22.4540Droit de la famille. Analyse de la durée des procéduresPostulat · EJPD · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.4063Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ansMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4075Protéger les travailleurs lors de caniculesMotion · WBF · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3815Transparence concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les campagnes politiquesMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3935Discours de haine et participation démocratiquePostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3816Promotion du plurilinguisme au sein de l'administration fédérale et mesures d'économies. Quelles garanties le Conseil fédéral apporte-t-il ?Interpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3196Comment concilier l'exigence d’une augmentation des prix des médicaments avec les bénéfices élevés des entreprises pharmaceutiques ?Interpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3432Secteur public. Pénalisation de la maternité ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3362Renforcement de la législation sur les emballages alimentaires pour protéger la santé publiqueMotion · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3359Additifs dans les plastiques. Quels impacts sur la santé publique?Postulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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