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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3239Instaurer un système national de surveillance de la radicalisation et de l'extrémisme en SuisseMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.4400Rôle des sondages d’opinion et des analyses d’impact dans la démocratie directePostulat · BK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3221Un programme d'impulsion pour renforcer la souveraineté numérique de la SuisseMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4557Inscrire dans le droit d'asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d'intégration claires pour lutter contre la violence domestiqueMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3678Rôle des sondages d'opinion et des analyses d'impact dans la communication publiqueInterpellation · BK · déposé le 17.06.2026liquidé21.09.2026 · Commission: Discussion
- 22.4411Stratégie Souveraineté numérique de la SuissePostulat · EDA · déposé le 14.12.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4109Bilaterale III und Artikel 84 BV: Schutz des Alpengebiets vor zunehmendem individuellem TransitverkehrInterpellation · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
- 25.4641Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiquesMotion · EDI · déposé le 18.12.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3743Taxe d'immigration. Un instrument pour renforcer la transparence des coûts et gérer la migrationMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3733Rôles de genre, éducation et prévention. Poser les bases d'un développement cohérent des politiques en matière d'égalité et de préventionPostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3609Göschenen, espace de circulation et paysage culturel. La responsabilité de la Confédération pour un aménagement visionnaireInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3164Situation des employés âgés de l'administration fédérale et des entreprises liées à la ConfédérationPostulat · EFD · déposé le 18.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3220Intégrer la souveraineté numérique aux objectifs stratégiques des entreprises liées à la ConfédérationInterpellation · VBS · déposé le 19.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Discussion
- 26.3163Faut-il vraiment dissoudre le Conseil de l'organisation du territoire ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4564Prestations financières et indemnités versées aux cantons pour l’accomplissement de tâches internationalesInterpellation · EFD · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
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