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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3361Pour le classement du Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroristeMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.4548Renforcement de l’Académie militaire fédérale à l’EPF de Zurich (ACAMIL)Interpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4476Protection de la démocratie contre les risques de l’intelligence artificielleMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4450Des compétences efficaces contre la désinformation : quelles seront les mesures concrètes déployées ?Interpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.4651Préserver l'unité de l'ordre juridique suisse et exclure les systèmes juridiques parallèlesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4326Sécurité de l'eau. Construire de nouveaux réservoirs décentralisés et aussi respectueux que possible du paysage et élaborer une stratégie nationale de préservation et de gestion de l'eauMotion · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 22.4559Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religionPostulat · EJPD · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4227Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnellePostulat · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4137Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19Postulat · EDI · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.3900Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familialPostulat · WBF · déposé le 18.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3898Soutenir les entreprises suisses en UkrainePostulat · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3900Interdire efficacement les organisations terroristes en Suisse. Renforcer la sûreté intérieure par une modification de l'article 74 LRensMotion · VBS · déposé le 19.06.2026liquidé16.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3899Suppression de barrières pour permettre une éducation adaptée à notre époqueMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.4789Initiatives populaires et demandes de référendum. Pour une pratique proportionnée en matière d’attestation de la qualité d’électeurMotion · BK · déposé le 19.12.2025liquidé17.08.2026 · Commission: Retrait
- 25.3993Rétablir la capacité de défense de la SuisseMotion · VBS · déposé le 11.09.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3360Renforcer de manière ciblée et à court terme les opérations de déminage humanitaire en Ukraine, sans pour autant négliger les autres régions en crisePostulat · EDA · déposé le 20.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.3048Garantir la capacité de défense et la capacité à durer de la Suisse en cas d'escalade en Europe (horizon 2026-2028)Interpellation · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Discussion
- 26.3354Quand les arrêts de trains Intercity à Aarau seront-ils enfin effectifs ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
- 25.4787Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRCMotion · VBS · déposé le 19.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.3807Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitismeMotion · EDI · déposé le 20.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4481Combler les lacunes dans la prise en charge des personnes atteintes de paralysie médullaire ou présentant une symptomatologie tétraplégique en cas de situation exceptionnelle ou d’urgenceMotion · EDI · déposé le 08.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.