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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.4699Dispositif de Bâle III. Pénalité pour les exploitations agricolesInterpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4525Renforcer la création de valeur dans l'économie laitièreInterpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3038Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif des produits laitiers de baseMotion · EFD · déposé le 03.03.2026en cours
- 25.3411Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiquesMotion · UVEK · déposé le 21.03.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4217Plan sectoriel des surfaces d'assolement. Méthodologie et communication contestablesInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7264Importations de produits laitiers fraisHeure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.