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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4379Nach der Aufhebung der Verjährung von Mord müssen cold cases besser aufgeklärt werden könnenPostulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4376Retour au modèle du juge d’instruction, le plus efficace pour réduire la charge de travail des autorités de poursuite pénalePostulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4375Kann mit einer Neuorganisation der Asylabteilungen des Bundesverwaltungsgericht die Effizienz erhöht werden?Postulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4229Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir un média de service public dans l’air du temps pour toutes les générations ?Interpellation · UVEK · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.3725Des instruments complémentaires et conformes au marché au service de la stratégie GigabitInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3183Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour l'économie et les cantonsInterpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
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