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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4162Protection de la santé de la population. Stratégie nationale de protection contre la chaleur et coordination des plans d'action cantonaux contre la caniculePostulat · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3175Renforcer la vente directe et les circuits courts dans la PA 2030 plusMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.4514Sortir des énergies fossiles dès maintenant : plus aucune nouvelle installation de chauffage au mazout ou au gaz !Motion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3901Entre mesures d'économies et transformation du système agroalimentaire. Comment atteindre les objectifs d'Agroscope pour 2050 ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Discussion
- 25.3746Taxe à la source sur tous les PFASMotion · UVEK · déposé le 19.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
- 23.3227Les régions métropolitaines et les centres économiques suisses ont besoin de perspectives de développement et d'une mise en réseau transfrontalièrePostulat · WBF · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4161Auswirkungen des Hitzesommers 2026 auf die Gesundheit?Interpellation · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3894AI. Prise en charge temporaire des intérêts de sa dette par la Confédération pour alléger son fardeau financierMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.406Suppression de la clause d'extinction dans la loi sur l'égalité entre femmes et hommesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 06.03.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
- 26.3245Exploiter les surfaces herbagères suisses dans le respect des ressourcesPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3150Grands projets ferroviaires. Créer des engagements contraignantsInterpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
- 19.3861Pour une approche systémique de la recherche sur la propagation de l'antibiorésistance dans le cadre de la stratégie One HealthMotion · EDI · déposé le 21.06.2019en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
- 25.4779Renforcer "Une seule santé" en exploitant les synergies entre les officesPostulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4437Violences faites aux femmes et aux filles handicapées. Quelles mesures de protection spécifiques ?Interpellation · EDI · déposé le 02.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.