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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4595Horaires de travail et protection contre la chaleur des chevaux attelés à des calèchesMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4568Protéger efficacement les animaux contre le stress thermique durant le transportMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4570Améliorer le bien-être des poissonsPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4565Il faut trouver une solution à long terme pour le marché du porcPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3948Fin du contrôle de l'origine par test ADN et hausse de la contrebande de viande. Une menace pour la traçabilité de la viande suisseInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3944La pollinisation manuelle dans la culture du cacao due à des pesticides "tueurs d'abeilles" ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3943Impact de l'intelligence artificielle sur l'économie, le marché du travail et la politique socialeInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3941Que faire pour sortir de la crise provoquée par la surproduction de viande de porc suisse ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3938Qu'en est-il de la promesse du Conseil fédéral d'"augmenter la transparence et la vérité des coûts" dans le cadre des futures politiques agricoles ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3422Le Royaume-Uni a mis en place une stratégie visant à remplacer l'expérimentation animale. Où en est la Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3421Rendre obligatoires l'enregistrement et la publication des études impliquant des contraintes sévères pour les animauxInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4808Non-application de l'article 112 CPC devant les tribunaux cantonaux et fédérauxInterpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.4672Stop à la reproduction excessive des chats errants !Motion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3945Interdire l'utilisation de rênes allemandes chez les équidésMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 23.3941Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout vaMotion · EDI · déposé le 16.06.2023liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3419Attestation fédérale de compétences pour les détenteurs de chiensMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3420Pas d'importation de lait en poudre ni de beurre s'ils sont disponibles sur le marché nationalMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3417Exploiter le potentiel de l'aquaculture !Postulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 22.3809Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étrangerMotion · EDI · déposé le 17.06.2022en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.3824Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimesPostulat · EJPD · déposé le 20.06.2025en cours02.03.2026 · Conseil national: Adoption
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