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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 10.11.2026
- 26.4685La promotion des ventes de vin encourage des comportements nocifs pour la santé : quand le Conseil fédéral y mettra-t-il un terme ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4682Pesticides contenant des PFAS toxiques pour la reproduction. Combien de temps la Suisse compte-t-elle encore attendre ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4215Mise en place en Suisse de systèmes informatiques sûrs face à la menace de l'informatique quantique. Où en est-on?Interpellation · VBS · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4229Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérésPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4006Garantir la crédibilité des règles en matière de protection du label suisse dans le contexte des chaînes de valeur mondialesInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3997Bénéfices, coûts et compétitivité dans le secteur des sciences de la vie. Conflits d'objectifs et problèmes insolublesInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4012Gel des régions de primes. Mettre fin aux injusticesInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4041Air 2030. Mettre le cap sur la Corée du Sud plutôt que de faire naufrage avec les États-UnisPostulat · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4024La sûreté de l'IA et les risques systémiques, priorités thématiques du sommet 2027 sur l'IA à GenèveInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4042La promotion de la biodiversité au Liechtenstein semble entravée par des accords avec la Suisse. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3768Mise en oeuvre des sanctions à l'encontre de la Russie contre des individus et des entreprises déjà sanctionnés. Agilité et collaboration internationaleInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3767Risques que les pesticides font peser sur les biotopes d'importance nationale. Suivi des effets de la révision de l'ordonnance sur les paiements directsInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7615Critères de la stratégie CI 29-32Heure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7607État hôte numérique. Vraiment ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7532Une nouvelle étude montre que les produits phytosanitaires entièrement durables présentent davantage d’opportunités que de risques. Quels enseignements la Confédération en déduit-elle pour la Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7453L’État hôte numérique est-il interopérable pour autant ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3504Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?Postulat · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3461Prendre exemple sur l'étranger. Mieux protéger les mineurs dans l'espace numériqueInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4892Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)Postulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3787Un congé payé pour les deux parents en cas de fausse couche ou de mortinaissanceMotion · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
- 24.3323Restauration des écosystèmes en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7279Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre en place une politique de financement cohérente et à alléger ainsi le budget de la Confédération ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.3911Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.7072Comment se fait-il que le Conseil fédéral lutte contre la consommation de produits nocifs pour la santé tout en encourageant leur production ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.4895Réglementation de l'IA. Responsabiliser les grands prestataires et renforcer les entreprises suissesInterpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 21.4318Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2Motion · UVEK · déposé le 01.10.2021en cours24.09.2026 · Conseil national: Refus de classer
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