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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 26.4620Une loi nationale sur la santé. Des principes uniformes dans toute la Suisse pour un système de santé abordable et de qualitéMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3656Pour la prolongation du programme d'encouragement "Efficience dans le domaine des soins médicaux de base" (ESMB)Interpellation · EDI · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4417Changement de caisse-maladie en ligne. Stimuler la concurrence et réduire les formalités administrativesMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4337Publicité pour les médicaments. Information sur les maladies ou publicité illicite destinée au public ?Interpellation · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 24.4352Pour une définition des proches aidantsPostulat · EDI · déposé le 12.12.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.1038Programmes de santé en TanzanieQuestion · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.7802Compétences contraignantes des offices fédérauxHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.4599Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organiséPostulat · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3760Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3807Transition énergétique. Privilégier le refroidissement au gaspillage, pour le bien des personnes, de la santé et de l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.4355Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidantsMotion · EDI · déposé le 12.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3505Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalièreMotion · EDI · déposé le 29.05.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3463Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsidesMotion · EDI · déposé le 17.04.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4842Combattre la violence faite aux femmes par une approche globalePostulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4181Bonus de motivation à l'âge de la retraiteInterpellation · EFD · déposé le 25.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.3499Octroi de concessions de radio et voies de recours en la matièreInterpellation · UVEK · déposé le 07.05.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3164Plus de personnel administratif, moins de soignants. Quelles conséquences pour les patients ?Interpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3836Encourager l’innovation. Harmoniser les règles de protection des données applicables dans les hôpitauxInterpellation · EDI · déposé le 20.06.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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