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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

39 objets
  1. 25.3090Mieux contrôler la frontière. Rétablir les clôtures pour empêcher les entrées illégalesInterpellation · EFD · déposé le 12.03.2025liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  2. 26.3634Mise en oeuvre de la LAT 1 et de la fiche R6 au Tessin. Proportionnalité et protection des régions périphériques et de montagneInterpellation · UVEK · déposé le 15.06.2026liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  3. 26.3539Crans-Montana. Dérogations, coûts de la santé et inégalités de traitement entre les ÉtatsInterpellation · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  4. 26.3505Explosion des prix des carburants. Le Conseil fédéral va-t-il enfin agir ?Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  5. 26.3075Crans-Montana. Pressions inacceptables de la part du gouvernement italien sur la SuisseInterpellation · EDA · déposé le 10.03.2026liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  6. 25.4570Contrôles douaniers, petits entrepreneurs et nouvelles technologies. Quels instruments pour le Tessin ?Interpellation · EFD · déposé le 17.12.2025liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  7. 25.3994Feux de circulation sur l'A2 au sud de Lugano. Des embouteillages créés artificiellement ?Interpellation · UVEK · déposé le 11.09.2025liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  8. 25.3623Nouvel âge d'or du nucléaire en Europe. Que compte-t-on faire en Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 16.06.2025liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  9. 25.3588Contournement d'Agno-Bioggio. La Confédération pourrait-elle participer au financement de la version souterraine ?Interpellation · UVEK · déposé le 11.06.2025liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  10. 25.3563Utilisation de masques anti-COVID pour contourner l'interdiction de se dissimuler le visageInterpellation · EJPD · déposé le 04.06.2025liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  11. 25.3476Achèvement de la partie sud de la NLFA. Quelles étapes concrètes sont nécessaires pour donner suite à la volonté des autorités tessinoises et italiennes ?Interpellation · UVEK · déposé le 07.05.2025liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  12. 25.3162Centre d'asile de Luino (I). Fermer le poste-frontière de Fornasette pour préserver l'ordre public en SuisseInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2025liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  13. 25.3047La Suisse adopte une fois de plus les sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie. Notre pays doit redevenir neutre!Interpellation · WBF · déposé le 05.03.2025liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  14. 24.4692Entretien du tunnel de base d'Alptransit. Après une année de fermeture, un nouvel arrêt début 2025 ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.12.2024liquidé29.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  15. 26.3325Autorisation de séjour. Obligation pour tous les cantons de demander un extrait du casier judiciaireMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé25.09.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  16. 26.7651Feux de circulation sur la plaine de Magadino: contrairement aux promesses du Conseil fédéral, les embouteillages et les temps de parcours sont en augmentationHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.4022Abrogation du statut S pour les personnes venant d'UkraineMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours21.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  18. 26.3701Appliquer rigoureusement le droit d'asile et renforcer l'orientation vers le rapatriement, en s'inspirant du modèle danoisMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  19. 26.3712Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineursMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  20. 26.3703Centres d'asile. Responsabiliser les villes, soulager les régions périphériquesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  21. 26.3702Limiter le regroupement familial aux personnes capables de subvenir aux besoins de leurs prochesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  22. 26.7480Taxe ou impôt ? Berne doit faire toute la lumière sur le système sanitaire en ItalieHeure des questions · EFD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7465Nouveaux licenciements à la Poste. Le Conseil fédéral a-t-il enfin l'intention de faire valoir son rôle d'actionnaire unique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  24. 26.3045Prévoir la possibilité d'attribuer la compétence pénale à la Confédération lors de cas ayant une portée internationale majeureMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  25. 26.3123Aligner le système des sanctions prévu par la LCR sur le principe de proportionnalitéMotion · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  26. 24.3727Chiens de races dangereuses. Uniformiser les règles cantonales afin d'améliorer la sécurité et de prévenir les accidentsMotion · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  27. 25.4832Possibles représailles de la Fédération de Russie contre des actifs suisses et évaluation des conséquences pour notre paysInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  28. 25.4536Secteur de l'électricité. Besoin de titulaires d'un diplôme fédéral pour garantir le respect de l'OIBTInterpellation · UVEK · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  29. 25.4534Reprise dynamique du droit de l’UE. Possibles répercussions sur les accords de libre-échange conclus par la SuisseInterpellation · EDA · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  30. 25.4013Renforcer la sécurité du personnel ferroviaire et des passagersMotion · UVEK · déposé le 16.09.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adhésion
  31. 25.3438Lutte contre le phénomène préoccupant des faux documents en SuisseMotion · EJPD · déposé le 05.05.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption partielle
  32. 22.3091Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en SuisseMotion · UVEK · déposé le 08.03.2022liquidé11.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  33. 25.4604Empêcher que le statut de personnes politiquement exposées pénalise les parlementaires et affaiblisse le système de miliceMotion · EFD · déposé le 17.12.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  34. 25.4646Personnel de la Confédération. Définir les fonctions qui restent régies par le droit publicMotion · EFD · déposé le 18.12.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  35. 25.4571Agir à la racine contre les requérants d'asile violents. Expulsions plutôt que structures spécialesMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours28.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  36. 25.4387Entreprises fédérales. Mettre fin à la délocalisation d'emplois à l'étrangerMotion · UVEK · déposé le 26.09.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  37. 25.3465Réduction de la période d'attente de deux ans à une période de six à douze mois pour le divorce sur demande unilatéraleMotion · EJPD · déposé le 07.05.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  38. 25.3466Droit des enfants de bénéficier de la garde alternée à la simple demande d’un des parents en cas de séparation ou de divorceMotion · EJPD · déposé le 07.05.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  39. 25.3263Gestion du loup. Donner davantage d'autonomie et de responsabilité aux cantonsMotion · UVEK · déposé le 21.03.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris

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