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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3928Prise en charge par la Confédération des frais de santé des requérants d'asile et des personnes bénéficiant du statut S ou d'une admission provisoireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026liquidé16.10.2026 · Commission: Retrait
- 26.4447Protection de la profession de moniteur de conduite, assujettie à autorisation, contre la concurrence déloyale de l’accompagnement rémunéré proposé par des personnes non professionnellesMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.7553Nombre d’effets secondaires pouvant être identifiés avec certitudeHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 26.7552Les lots de vaccins contre le COVID-19 ont-ils été contrôlés individuellement ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 26.7551Faut-il vraiment dépenser des millions pour construire de nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4565Pour une réduction et une monétisation efficaces du portefeuille immobilier d'ArmasuissePostulat · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.7250Question complémentaire n°2 à la question 26.7108Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7249Question complémentaire n° 1 à la question 26.7108Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7108COVID-19. Vaccins administrés aux enfants et aux jeunesHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.