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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3734Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPFMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.4544Davantage de solidarité concernant les coûts du réseau et la sécurité de l’approvisionnementMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4543Die Hausarztmedizin umfassend fördernInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4347MétéoSuisse. Se concentrer sur ses tâches principalesMotion · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3679Asile. Soulager le système judiciaire en écartant les recours manifestement voués à l'échecMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3225Trafic aérien. Qui paie les services de navigation aérienne dans les espaces délégués ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
- 25.4665Quel avenir pour les assurances complémentaires ?Interpellation · EFD · déposé le 18.12.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Discussion
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.