Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4622Prescription pénale : comment mieux garantir la justice aux victimes d’infractions sexuellesInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4593Réguler la pose de pièges photographiques dans la natureMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4582Pour un moratoire sur la hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins pour l'année 2028Motion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4578Renforcer sans délai les obligations de vigilance des banques face aux arnaques et aux fraudes patrimonialesMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3171Définition des priorités de la Finma dans sa pratique de surveillanceInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4867Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateursMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 24.3427Compétence de la Cour européenne des droits de l'homme. Demande de clarifications et de prise de positionInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 23.448Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santéInitiative parlementaire · EDI · déposé le 16.06.2023liquidé19.06.2026 · Conseil national: Classement
- 25.4889Moderniser la législation suisse pour lutter efficacement contre la criminalité organiséeMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3100Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateurMotion · WBF · déposé le 06.03.2024liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.