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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4483Autoriser les dispositifs de visée nocturne pour une chasse au sanglier sûre et pour prévenir la peste porcine africaineMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4354Principe de confiance dans l’assurance obligatoire des soinsInterpellation · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 25.429Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étrangerInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 26.3902Perception et acquittement de la vignette autoroutière en Suisse. Supprimer les doublonsMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3440Quelle est la part des recettes fiscales suisses affluant chaque année vers l'étranger?Interpellation · EFD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7319Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôlesHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 24.3441Réduire les coûts de la santé et les primes en supprimant des réglementations bureaucratiques inutiles dans le domaine des soins médicauxMotion · EDI · déposé le 17.04.2024en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.428Durées de cotisation minimales pour l'AVS et l'AIInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025en cours08.05.2026 · CSSS-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 26.3143Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôlesInterpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3370Ordonnance sur la chasse. Biffer les dispositifs de visée nocturne de la liste des engins interditsMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4476Comment assurer la sécurité de l'approvisionnement en énergie électrique, si les masses tournantes (générateurs) sont remplacées par des convertisseurs statiques (photovoltaïque, éolien) ?Interpellation · UVEK · déposé le 08.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4475Lutte antitabac. Miser sur le dialogue, la sensibilisation et l'innovation plutôt que sur les interdictions et les idéologiesInterpellation · EDI · déposé le 08.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4430Contrôle automatique du trafic de transit à BirsfeldenInterpellation · UVEK · déposé le 02.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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