Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.7939Le rapport du CDF sur Transports ‘45 constitue-t-il une ingérence politique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7919Projet Rigi et coûts d’exploitation du F-35Heure des questions · VBS · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7918Prix fixes et confianceHeure des questions · VBS · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.3551Octroi problématique d’une concession à Radio LoRaInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7486Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (3)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7485Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (2)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7484Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (1)Heure des questions · VBS · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7304L’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz va-t-elle coûter de plus en plus cher ?Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3223Habiliter les exploitants d'infrastructures critiques à prendre des mesures proportionnées contre les menaces représentées par les dronesMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.7018La galerie de sécurité prévue dans le Fäsenstaub (SH) constitue-t-elle un obstacle à la construction ultérieure d’un tunnel ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7017Non-participation de la police des transports à la coopération policière transfrontalièreHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.