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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4490Atteindre les objectifs climatiques : introduire un mécanisme d’interventionMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4489Préserver le château d’eau qu’est la SuisseMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4406Renforcer la durabilité de l’activité lucrative des réfugiés en partenariat avec les entreprisesMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.4718Blanchiment d'argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénaleMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4640Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficacesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3865Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectoriellesMotion · UVEK · déposé le 20.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.4374EU-Zollreform: Anpassungsbedarf des Zollsicherheitsabkommens Schweiz–EU rechtzeitig klärenMotion · EFD · déposé le 30.09.2026en cours
- 22.4585Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantesPostulat · UVEK · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3889Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travailPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3583Intégrer les réfugiés plus rapidement dans le marché du travail grâce à une répartition judicieuse entre les cantonsInterpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3582Certificats sectoriels pour promouvoir des emplois durables dans le domaine de l'asileInterpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3358Hausse des cas de maladie de Parkinson et liens possibles avec les pesticidesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Discussion
- 26.3357Pollution par les PFAS chez les pêcheurs et dans les eaux suisses. Pourquoi le Conseil fédéral n'agit-il pas avec davantage de détermination ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé08.06.2026 · Commission: Discussion
- 26.3356Instauration d'une clause postcontractuelle pour les PFASPostulat · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé03.06.2026 · Conseil des États: Rejet
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