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Objets / Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.089
N° de la Chancellerie fédérale
4134

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Délai référendaire jusqu’au
    21.01.2027dans 99 jours

Étapes

  1. Message du Conseil fédéralBBl 2025 3700
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 2724
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parlement

Parcours dans les conseils: 25.089

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

Conseil national

16.09.26D25.08916.09.26V25.08902.10.26F25.089
ConseilOui125:62Oui186:1Oui196:0
VertsOui 100Oui 100Oui 100
PSOui 100Oui 100Oui 100
PVLOui 100Oui 100Oui 100
Le CentreOui 100Oui 100Oui 100
PLROui 100Oui 100Oui 100
UDCNon 100Oui 98Oui 100

Changements oui ↔ non entre le vote sur l’ensemble et le vote final : UDC 1.

Conseil des États

18.06.26V25.08902.10.26F25.089
ConseilOui44:0Oui45:0
VertsOui 100Oui 100
PSOui 100Oui 100
PVLOui 100Oui 100
Le CentreOui 100Oui 100
PLROui 100Oui 100
UDCOui 100Oui 100

déterminant, désigné par la rédactionOuiNonAbst.divisé, moins de deux tiersChiffre : part du groupe en % ; une ligne dès deux tiers

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Chronologie

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    44 oui, 0 non, 0 abstention

  2. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    186 oui, 1 non, 0 abstention

  3. Conseil des États

    Vote final

    45 oui, 0 non, 0 abstention

  4. Conseil national

    Vote final

    196 oui, 0 non, 0 abstention

Discussion

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