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Parlement / Votes / Conseil national · 16.09.2026 · 25.089

Vote sur l’ensemble · Conseil national · Herbstsession 2026

Bundesgesetz betreffend die Aufsicht über Versicherungsunternehmen (Versicherungsaufsichtsgesetz, VAG)

Versicherungsaufsichtsgesetz. Teilrevision (Rückversicherungsvermittlung und Sanierungsrecht)Objet 25.089fait partie du projet Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Objet du vote: «Vote sur l'ensemble»

186 Oui1 Non0 Abstention13 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Adopter le projet» · non «Rejeter le projet»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS36 · 0 · 0 · 5ligne Oui 100 %
  • PVL11 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre28 · 0 · 0 · 3ligne Oui 100 %
  • PLR26 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC62 · 1 · 0 · 4ligne Oui 98 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

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