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Parlement / Votes / Conseil national · 16.09.2026 · 25.089

Discussion par article · Conseil national · Herbstsession 2026

Bundesgesetz betreffend die Aufsicht über Versicherungsunternehmen (Versicherungsaufsichtsgesetz, VAG)

Versicherungsaufsichtsgesetz. Teilrevision (Rückversicherungsvermittlung und Sanierungsrecht)Objet 25.089fait partie du projet Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Objet du vote: «Art. 9b, al. 1, let. d (nouvelle)»

125 Oui62 Non0 Abstention13 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Proposition de la majorité» · non «Proposition de la minorité Buffat»

Par groupe

  • Verts23 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • PS36 · 0 · 0 · 5ligne Oui 100 %
  • PVL11 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre29 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • PLR26 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • UDC0 · 62 · 0 · 5ligne Non 100 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Personne n’a voté contre la ligne de son groupe.

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes

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