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Prévoyance vieillesse

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Loi fédérale

  Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)

  BSVSociétéPrévoyance vieillesse
  04.11.2026–04.02.2027encore 87 jours
  7documents
• Consultation · Ordonnance

  Ordonnance modifiant diverses ordonnances de la prévoyance professionnelle en vue de la mise en œuvre des motions CSSS-E 22.3389, Ettlin Erich 24.3372 et Sil-berschmidt 24.3067

  BSVSociétéPrévoyance vieillesse
  28.10.2026–17.02.2027encore 100 jours
  6documents