Accueil / Objets

Prévoyance vieillesse

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Loi fédérale · Confédération (CH)

  Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Réforme d’intégration)

  SociétéPrévoyance vieillesse
  0Effets
  Annoncé0 sources · 0 justificatifs
• Ordonnance · Confédération (CH)

  Ordonnances relatives à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial institutionnel pour enfants

  SociétéPrévoyance vieillesse
  0Effets
  Annoncé0 sources · 0 justificatifs
• Ordonnance · Confédération (CH)

  Ordonnance modifiant diverses ordonnances de la prévoyance professionnelle en vue de la mise en œuvre des motions CSSS-E 22.3389, Ettlin Erich 24.3372 et Sil-berschmidt 24.3067

  SociétéPrévoyance vieillesse
  0Effets
  En consultation0 sources · 0 justificatifs
• Référendum · Confédération (CH)

  Financement additionnel de l'AVS

  FinancesPrévoyance vieillesse
  13Effets
  Votation fixée3 sources · 43 justificatifs